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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions sont conclues entre Bio Blank International, inscrite au RCS Nanterre sous le numéro 522 805 274 et sise à 92100 Boulogne Billancourt, 67 avenue André Morizet, France et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Bio Blank International www.bioblank-home.com. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes et qui n'ont pas signé un contrat de mandant avec la société Bio Blank International. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. La société Bio Blank International s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance et notamment les articles L111 – 1 et suivants et L121 -17 et L121 -18  du Code de la consommation relatifs à la protection du consommateur. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Bio Blank International et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Article 1 L'OFFRE

Durée de validité : En l'absence de dates précises indiquant la validité de l'offre, les offres sur le site sont valables au moment de leur apparition sur le site. 

 Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat, expédié : en France Métropolitaine, Belgique, Allemagne, Andorre, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Suisse. En dehors de cette zone, le client doit faire une demande de devis par écrit en utilisant le formulaire de contact du site.

Prix et TVA : Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Vous avez changé d'avis ?

Dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du présent contrat, vous avez le droit de vous rétracter sans frais de votre achat à condition d’en prévenir l’entreprise par lettre recommandée à la poste en renvoyant le formulaire de rétraction à télécharger ici. Si vous avez déjà été livré des produits, ceux-ci doivent nous être retournés à vos frais dans les 14 jours de votre annulation. Les frais de renvoi des produits sont à votre charge. Si vous annulez alors que les produits sont déjà payés, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception des produits en parfait état et non utilisés. En application de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, et par exceptions aux informations mentionnées ci-dessus, le client est informé du fait que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : « De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé » (exemples : Produits cosmétiques et produits d’entretien ménager).

 

Article 2 VALIDATION ET CONFIRMATION DE LA COMMANDE

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié par l'entrée de son code client qui lui est strictement personnel. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Lorsque le client valide sa commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégrité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.bioblank-home.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par www.bioblank-home.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une fois la commande validée par le client, BIO BLANK lui confirmera son acceptation par courrier électronique. Le suivi des commande en cours est disponible dans l’espace client en ligne « Mon compte », ou en contactant directement le Service Client par mail contact@bioblank-home.com.
 

Article 3 DISPONIBILITE

Un état indique la disponibilité de chaque offre ou produit.
Disponible : le produit est disponible et en stock. Chaque produit peut être rendu indisponible à la vente à tout moment sur notre site. En cas d'achat d'un article épuisé, BIO BLANK contactera directement le client pour lui demander s'il renonce à sa commande ou s'il désire un autre produit équivalent.
 

Article 4 SAV

Pour tout incident lié à la réception de vos articles ou pour tout autre signalement concernant un produit : BIO BLANK INTERNATIONAL, 67 Avenue André Morizet, 92100 Boulogne Billancourt, France. Par mail: contact@bioblank-home.com. BIO BLANK mettra tout en ouvre pour que ses produits et services vous donnent entière satisfaction.

Article 5 FRAIS D'ENVOI

Tous les colis seront expédiés par exapaq ou calberson ou un autre transporteur en France Métropolitaine. Pour chaque commande, livrée à domicile, des frais de port de 8,90 € TTC seront appliqués pour tout achat en France Métropolitaine hors Corse. 

La livraison

Le client s'engage à prendre en charge les produits à son domicile selon l'adresse portée par ses soins sur le site. Il appartient au client de vérifier le contenu des colis au moment de la livraison et de formuler, si nécessaire, des réserves recevables. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande. BIO BLANK garantit un parfait état des produits lors de leur remise au transporteur et ne saurait être tenu pour responsable des retards dus à des évènements tels que : incendies, grèves, inondations, fautes du transporteur et de manière plus générale de tous les évènements susceptibles d'entraver son activité. En aucun cas ces événements ne pourront motiver une demande d'annulation de la commande ou d'indemnité de quelque type que ce soit.

Article 6 DELAIS DE TRAITEMENT DE LA COMMANDE ET DE LA LIVRAISON

Les commandes, passées sur le site www.bioblank-home.shop sont traitées dans les plus brefs délais par le service logistique de BIO BLANK, ouvert du lundi au vendredi inclus. Pour un envoi à domicile :Le traitement des commandes a lieu 72 heures maximum après la date de réception de la commande. L’expédition des colis se fait ensuite par le transporteur exapaq ou autre en 24/48H.Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement, et selon la disponibilité des produits.

Article 7 SECURISATION ET CONFIDENTIALITE

A. Sécurisation
BIO BLANK a opté pour la solution de paiement sécurisé commercialisée par le Crédit Agricole. La communication du numéro de carte bleue s'effectue sur le site internet sécurisé de la banque Crédit Agricole. A aucun moment BIO BLANK n'a connaissance de ce numéro. 
Le client est débité le jour du règlement. 


B. Confidentialité des données personnelles

Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de BIO BLANK : aucune adresse électronique n'est diffusée.

Traitement des données personnelles (n° de déclaration CNIL: 1224120) : Les données à caractère personnel collectées font l’objet de deux traitements dont les responsables sont respectivement BIO BLANK INTERNATIONAL 67 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt et votre Conseiller mandataire. Les traitements informatisés des données personnelles recueillies ont pour finalité la gestion des commandes et la réexploitation commerciale. Vos données sont traitées pour l’exécution du contrat et dans le cadre de l’intérêt légitime des responsables des traitements aux fins de prospection. Les informations (Nom, Prénom, Adresse complète) désignées par un astérisque ont un caractère obligatoire, la non réponse à l’un de ces champs est susceptible d’empêcher le bon traitement de la commande. Elles sont destinées aux services administratifs, ainsi qu’aux prestataires externes auxquels BIO BLANK INTERNATIONAL fait appel pour la livraison de votre commande. Les autres données ne sont pas obligatoires. Le consommateur est libre de remplir ces informations. Si le consommateur transmet ses informations il est informé qu’elles ont pour finalité de permettre de l’appeler/de lui envoyer des informations commerciales de la part de la société. Ces données ne seront pas transférées vers un Etat non membre de l’Union européenne. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité des données vous concernant que vous pouvez exercer auprès des responsables des traitements, dont les coordonnées sont indiquées au recto, par tout moyen écrit en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d’identité. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles à contact@bioblank-home.com ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Vos données sont conservées au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. 

Article 8 DROIT APPLICABLE LITIGE

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, le tribunal de commerce de Nanterre sera le seul compétent.

Article 9 CLAUSE RESOLUTOIRE DE PLEIN DROIT

A défaut de paiement des sommes dues par un client, BIO BLANK suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client, du mot de passe et de l'e-mail.